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MiCA en France : ce qui change au 1er juillet 2026
Le règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets) est entré en vigueur le 1er juillet 2026. Binance a annoncé son retrait du marché français. Les anciens PSAN doivent obtenir le nouveau statut CASP. Voici ce que les détenteurs de cryptomonnaies en France doivent savoir.
Publié le 8 juillet 2026
Rappel : cet article est informatif et ne constitue pas un conseil juridique ou financier. Vérifie toujours les informations sur les sites officiels de l'AMF et de l'ACPR.
MiCA : le nouveau cadre européen
MiCA est le premier règlement harmonisé de l'Union européenne sur les crypto-actifs. Il encadre l'émission de tokens, les stablecoins et les prestataires de services sur crypto-actifs (CASP, anciennement appelés PSAN en France).
À partir du 1er juillet 2026, toute plateforme proposant des services de conservation, d'échange ou de staking de crypto-actifs aux résidents français doit détenir un agrément CASP délivré par un régulateur européen. L'AMF et l'ACPR sont les autorités compétentes en France.
Objectifs de MiCA : protéger les investisseurs, lutter contre le blanchiment d'argent, harmoniser les règles au sein de l'UE et responsabiliser les acteurs du secteur.
Binance quitte le marché français
Binance, qui détenait un enregistrement PSAN en France depuis 2022, a annoncé son retrait du marché français à compter du 1er juillet 2026. La plateforme n'a pas obtenu l'agrément CASP complet requis par MiCA dans les délais impartis.
Conséquences pour les utilisateurs français :
- Les comptes Binance des résidents français ont été progressivement restreints depuis juin 2026
- Les dépôts en euros et les achats via carte bancaire ne sont plus disponibles
- Les retraits de crypto vers des wallets personnels restent possibles pendant une période de transition
- Le staking et le trading sur Binance ne sont plus accessibles légalement depuis la France
Si tu avais encore des fonds sur Binance, la priorité est de les transférer vers un wallet personnel ou une plateforme agréée CASP avant la fermeture définitive des comptes.
De PSAN à CASP : la transition
En France, les Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN) enregistrés auprès de l'AMF doivent migrer vers le statut CASP (Crypto-Asset Service Provider) pour continuer à opérer. Le processus est plus exigeant : capital minimum, gouvernance renforcée, séparation des fonds clients, audits réguliers.
Plateformes ayant obtenu ou en cours d'obtention du CASP en juillet 2026 :
- Kraken : agrément CASP obtenu (Irlande)
- Coinbase : agrément CASP obtenu (Irlande)
- Coinhouse : acteur français, transition PSAN vers CASP en cours
- Bitpanda : agrément CASP obtenu (Autriche)
- OKX : agrément CASP obtenu (Malte)
Les plateformes qui n'obtiennent pas l'agrément CASP doivent cesser toute activité auprès des résidents français.
Que faire si tu es détenteur de crypto en France ?
- Vérifie l'agrément de ta plateforme sur le registre de l'AMF (amf-france.org). Si elle n'est plus agréée, transfère tes fonds
- Transfère tes crypto depuis Binance vers un wallet personnel (Ledger, Trezor) ou une plateforme CASP agréée
- Mets à jour tes déclarations fiscales : le formulaire 3916-bis reste obligatoire pour tout compte à l'étranger, même si la plateforme est agréée
- Ne panique pas : tes cryptomonnaies ne disparaissent pas. Un transfert de wallet à wallet est toujours possible, indépendamment de la réglementation des plateformes
- Privilégie les acteurs européens agréés pour tes futurs achats et ventes
Impact sur le staking et les services DeFi
Le staking via des plateformes centralisées est désormais réservé aux CASP agréés. Les protocoles DeFi (finance décentralisée) ne sont pas directement couverts par MiCA, mais l'AMF rappelle que les utilisateurs français y sont exposés sans protection réglementaire. Le cadre juridique du DeFi reste en cours de définition au niveau européen.
Ce qui ne change pas
- La fiscalité crypto en France : flat tax (PFU) de 30 à 31,4 % sur les plus-values, formulaires 3916-bis et 2086
- Le droit de détenir des cryptomonnaies dans un wallet personnel
- Les obligations déclaratives annuelles, quel que soit le montant détenu
- Le seuil d'exonération de 305 euros sur les cessions occasionnelles
Perspectives
MiCA marque la fin de l'ère du Far West crypto en Europe. Pour les investisseurs français, c'est une étape vers plus de sécurité et de transparence, au prix d'une réduction du nombre de plateformes accessibles. Les acteurs survivants devraient proposer des services plus fiables, mais potentiellement plus chers.
La prochaine échéance réglementaire concerne les stablecoins (MiCA Titles III et IV), avec des exigences de réserves renforcées pour les émetteurs comme Tether et Circle.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que MiCA ?
Règlement européen encadrant les crypto-actifs et les PSAN.
Plateformes conformes en France ?
Voir notre comparatif plateformes crypto.
Impact fiscal ?
MiCA ne modifie pas le PFU 30 %. Voir fiscalité crypto 2026.